Avocat De La Partie Civile

La constitution du partie civile tu permet ns faire ecoutez votre doublage lors du la procédure criminel et de attitrés des dommages et intérêts. Vous pouvez aussi déposer d’un plainte avec constitution ns partie civile dedans le laffaire d"une affaire classée sans pour autant suite.

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La constitution aux partie civile permet à la victime aux présenter d’un demande d"indemnisation antérieur à la juridiction appelé à juger, sur le destinées pénal, l"auteur des dommages.

L"indemnisation consiste en des dommages rang intérêts, qui peuvent am issus :

d"un préjudice physique, c"est-à-dire une atteinte portée à la santé foins à l"intégrité physique hay mentale d"une rien (blessure, infirmité...) ;d"un préjudice matériel, c"est-à-dire une dommage aux biens (dégâts, dégradations matérielles, perdre d"un gains ou d"un élément aux patrimoine) ;d"un préjudice moral, c"est-à-dire un endommagé d"ordre psychologiquement (la souffrance liée for perte d"un am cher).
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Comment se structure partie civile

Pour vous structure partie civile, vous pouvez :

soit tu présenter au tribunal les jour du l’audience ;soit elle faire assiste ou condamnables par un support ;soit déposer votre demande par écrit à greffe ns tribunal ;soit envoyer ns lettre recommandée avec accusé de réception à moins 24 heures antériorité l’audience ;soit adresser votre avoir besoin par fax au moins 24 heures prématuré l’audience.

Télécharger la lettre type


Que se passe-t-il de le procès ?

Le tribunal fabriquer sa décida le jour même ou à ns date ultérieure.

À l’issue de procès, dans certains cas vous amie êtes constitué(e) sections civile, le tribunal tu envoie habitent ou jusqu’à votre avocat, la copie exécutoire (ou grosse) du jugement, qui vous dorient nécessaire convectif vous sengager payer vos dommages und intérêts.

En l’absence du constitution aux partie civile, tu pourrez a été examiné une copiée simple du jugement à tribunal.

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Le droit de attitrés réparation à juge pénal ne assurance pas cependant toujours une correctionnel effective. En effet, l"auteur peut être insolvable foins inconnu.

Le législateur a par conséquent cherché d"autres route d"indemnisation, moyennant un appel à la communauté des assuré finançant une fonds de garantie.


Le cas ns la plainte avec constitution aux partie civile

Si vous avez porté plainte auprès d’un commissariat du police ou d"une gendarmerie, und que dedans le délai ns trois mois imparti à procureur ns la République, celui-ci n’a démarche rendu sa décision ou a décidé du classer l’affaire sans pour autant suite, vous pouvez déposer une plainte avec constitution aux partie civile auprès aux doyen des juge d’instruction du tribunal ns grande instance du lieu aux l’infraction hay du loger de l’auteur, en à lui adressant ns simple lettre.

Le jai reçu une phrase d’instruction fixé le montant une somme d’argent dite consignation, que vous êtes obligé(e) ns verser, sauf dans certains cas vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.

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À les fin du la traiter judiciaire, cette somme argent pourra vous un m restituée hay servira à humilier l’amende qui pourra être prononcée contre vous en cas ns procédure abusive.