L 121 11 Du Code Des Assurances

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Texte ns la question

M. Andrew Chassaigne interroger M. Ns ministre aux l"action und des comptes publics sur les résultat engendrées par l"article L. 121-11 ns code des assurances. L"article L. 121-11 ns code des assurances prévoit ns suspension du contrat d"assurance convectif un véhicule terrestre à moteur lors ns son aliénation. Toutefois, ns résiliation n"est reliable qu"avec comme des leur parties. Ainsi, sans daccord de la entreprise ou mutuelle, l"alinéa 2 du cet article précise que ns réalisation ns contrat intervention à l"expiration d"un délai aux six mois. L"assuré est par conséquent contraint d"honorer fiscal son contracté pendant les six mois côtoie l"aliénation du véhicule. Les disposition apparaître préjudiciable jusquà l"assuré qui continue aux s"acquitter du montant du la cotisation du son comportaient d"assurance alors que le véhicule ne lui appartenir plus. Ainsi, lors ns la cession à des fins du démolition ou ns la vente du véhicule, la évaluer est désormais couramment maintenue pendant six mois hay jusqu"à échéance aux contrat. Or, manifestement, soit le risque n"existe plus dans le laffaire d"une démolition, soit cette assuré moyennant le fraîche propriétaire. Ainsi, dans une époque à lintérieur laquelle les pouvoir d"achat est ns question majeure, une résiliation automatique du comportaient d"assurance s"impose les jour suivant la connaissance aux l"aliénation du véhicule. Aussi, au regard ns ces arguments, il lui demande au cas où une modification aux l"article L. 121-11 du code des assurances dorient envisageable afin d"imposer automatiquement la résiliation de contrat d"assurance lors du l"aliénation du véhicule assuré.


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L"aliénation orient tout transfert aux propriété entre personne vivantes. D’elles peut résulter d"une cession, d"une pile ou du la vente de véhicule. L"article L. 121-11 ns code des assurances impose à l"assuré d"informer l"assureur, par lettrage recommandée hay par envoi recommandé électronique, du la date d"aliénation. Le comportaient est suspendu de plein aboutissant à partir du lendemain, jusquà zéro heure, aux jour du l"aliénation. Les suspension du plein carrément prend fin, soit par remise en vigueur du pointilleux d"assurance, soit par sa résiliation. L"accord des leur parties n"est nécessaire que convecteur la remise en vigueur du contrat, par exemple pour couvrir un fraîche véhicule acheté par l"assuré. Les réalisation peut être intervenir, quant jusqu’à elle, sur demande ns l"une des de toi parties, moyennant un préavis de dix jours. En cas du résiliation, l"assureur dorient en pleinement de demander à l"assuré qu"il y a bon eu vente ns véhicule en produisant le authentification de cession mentionnée jusquà l"article R. 322-4 du code ns route. La vérification ns la réalité du la vente permet en outre aux lutter contre le trafic ns véhicules. Enfin, si aucune plan n"est détient par l"une des leur parties dans le sens de ns remise en vigueur ou de la résiliation, la action prévoit que le comportaient est résilié aux plein carrément à l"expiration d"un délai du six mois jusquà compter aux l"aliénation.