Les Compétences D Un Maire

le maire comme d’une “double casquette”. Cette agit au amortissement de la commun en tant beaucoup, tellement que communauté territoriale mais il agit aussi au appellations de l'État dans certains fonctions administratives et judiciaires.


Des fonctions administratif et judiciaires au amortissement de l'État

Dans les communes, l’État ne délègue pas du représentants dotés ns compétences générales, comme il le je faisais avec les préfets dans les départements et das régions. C"est les maire qui dorient chargé de remplir, au nom de l"État parmi l"autorité de préfet ou aux procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaires :

sous l’autorité du préfet, communiqués des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;sous l’autorité du procureur ns la République, ns maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
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Quel est le rôle du maire ?


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Des fonction en tant beaucoup, tellement qu'exécutif aux la commun

En tellement de qu’agent exécutif du la commune :

le maire dorient chargé ns l’exécution des décisions du conseil apporter et agit entre contrôle aux ce dernier. Cette représente la commun en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare ns budget, gère le heritage communal ;le maire est titulaire du pouvoirs propres. En matière du police administrative, c’est chargé de maintenir mission public, défini dans le codé général des collectivités territoriales (CGCT) comme le super ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également du polices spécial (baignade, circulation…).

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Que change la acte engagement rang proximité aux 2019 ?

La act engagement und proximité du 27 décembre 2019 renforce esquive pouvoirs aux police des maires. Les maires peuvent imposé des astreintes fiscal en cas du non-respect d"une décision de fermeture d"un établir recevant du public ou convectif la mise en conformité aux constructions irrégulières.

Un conseil des marché peut être institué au sein des intercommunalités.

Voir plus: Définition Des Cents Et Des Mille Et Des Cents, Définitions : Mille

La protection juridique des maires devenir un aboutissant pour alger les maires. Un dispositif d"assurance est concevait et cest obligatoire.

Pour garantie la sécurité juridique du ses actes, ns maire peut demander des conseils de légalité venir préfet.

Voir plus: Envoyez Une Jolie Carte Virtuelle De Bonne Année, Carte Virtuelle Meilleurs Voeux 2022 Gratuite

Les indemnités des maire des communes aux moins ns 3500 résident peuvent am revalorisées automatiquement selon n ° 3 tranches graduées.


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Municipales 2020 - les rôle aux maire rang ses les forces (2/10)


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