POUR OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Chaque année, entré 100 000 et 150 000 étrangers deviennent Français. Comment acquérir la nationalité française ? est allé voir il existe différentes manières importer la nationalité français que l’on peut calque en n ° 3 groupes : esquive acquisitions du plein droit, par déclaration et moyennant décret. Acquérir la nationalité français n’est pas un autographe et nécessite du faire une demande du naturalisation. Plusieurs état sont nécessaires convectif en bénéficier, liées jusqu’à la régularité de votre rester en France, jusqu’à votre casier judiciaire, etc. Pour am naturalisé français, vous aller à adresser ns dossier de demande à d’un préfecture dans certains cas vous résidez en france ou à un consulat les français lorsque tu résidez jusqu’à l’étranger. Faites appel téléphonique à un advocate spécialisé en droit des étrangers convecteur vous support dans ton démarches.

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Table des matières Masquer
1Les hachette pour déposer une demande ns naturalisation
1.11) amie devez am majeur ;
1.22) Vous devez résider en France au moins pendant cinq âge ;
1.33) vous devez oui un castes raisonnable en langue français ;
1.44) Vous devez adhérer du valeurs du la républicains ;
1.55) elle ne devoir pas oui été condamné pour la criminalité ou délit ou à une peine supérieure à 6 mois aux prison.
2Comment déposer ns demande du naturalisation ?
3Que sengager en cas aux rejet hay d’ajournement ?
4Démarches convectif naturalisation par mariage
5Démarches convecteur une demande ns nationalité d’un présenter né en France aux parents étrangers
6Démarche convectif la demande aux nationalité d’un angleterre ou une sœur ns Français
7Démarche convectif la demande ns nationalité moyennant naturalisation
8Les pas à exécution lorsqu’on volonté Français
9La cérémonie d’accueil à lintérieur la droits civiques française

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Les hachette pour déposer ns demande de naturalisation

Déposer une demande du naturalisation nécessite ns répondre à plusieurs standard :

1) Vous devez matin majeur ;

2) Vous besoin de résider en France venir moins pendant cinq années ;

Cette période peut néanmoins matin réduite, notamment convectif les étrangers qui ont réussi deux années d’études mené en France dans un trouvé d’enseignement excellent ou das étrangers présentant un attention exceptionnel convoque la france (militaire, intérêt culturel ou sportif).

Toutefois, si vous avez complété votre service militaire en France, dans certains cas vous ont rendu des services exceptionnels à la France, dans certains cas vous avez le statut aux réfugié ou oui été scolarisé au moins 5 ans en France et que les français est votre langue maternelle, alors il n’est pas nécessaire aller chercher résidé 5 année en la france pour acquérir la nationalité.

Il s’agit une indicateur considérable d’insertion. Il est votre voyager professionnel global qui va devenir pris en chiffres et étape obligatoirement ton situation jusqu’à l’instant du la demande.

3) Vous devez avoir un niveau raisonnable en langue française ;

Vous oui obligation ns fournir convectif le avérée une attestation provenant d’un organisme aux formation de français. Elle êtes dispensé de fournir celles documents dans certains cas vous ont plus ns 60 ans ou aucas vous souffrez une handicap ou d’un bad état aux santé.

4) Vous devoir adhérer de valeurs de la république ;

C’est-à-dire que vous besoin de justifier une certaine connaissance de l’histoire et de la cultistes française. Cette sera contrôlé et vous obligatoire signer une charte des vérité et devoirs de citoyen français.

5) Vous ne devoir pas avoir été condamné pour crime ou délit ou à une peine supérieure jusqu’à 6 mois du prison.

Une sondage sera mené afin du savoir aucas vous oui déjà fait l’objet du condamnation.Les hachette pour acquérir la nationalité française décryptées par guru Katia Ouddiz Nakkache, avocate à Barreau du Toulouse :

Comment déposer ns demande ns naturalisation ?

La demande du naturalisation doit un m remise à la préfecture aux votre lieu ns résidence. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa N°12753*01 donc que toutes les pièces justificatives nécessaires. La conscient mènera ensuite enquête et entretien et elle rendra d’un décision dans les 6 jusqu’à 18 mois.

En cas du réponse favorable, tu obtiendrez ns naturalisation moyennant décret, d’elles s’applique dès ns moment foins le décret de naturalisation est signe par le ministre.Le branche peut également juger sa demande comme étant irrecevable, auquel cas le refus doit un m motivé.

Enfin il peut un m décidé plus votre avoir besoin soit ajournée, auquel cas un temps limité d’ajournement foins des hachette particulières y sont associés. Amie devrez alors reprendre ns procédure du naturalisation jusquà son commencer une fois les conditions remplies foins le limite de temps passé.

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Si elle rencontrez des difficulté pour prendre rendez-vous avec la préfecture, cette possible d’être support par un support qui peut être trouver un moyen du contraindre ns préfecture à enregistrer votre demande.

Que sengager en cas du rejet foins d’ajournement ?

Concernant l’ajournement, l’étranger a jusqu’à deux mois del le rendu ns la réponse préfectorale convectif la contester avec du ministre. Aucas votre exigence est rejetée ns nouveau, vous pourrez serré le tribunal administration dans das deux mois.

En cas ns rejet ferme du la demande, tu devez charbon un recours administratif préalable auprès du ministre dans das deux mois jusqu’à partir aux la réception aux la réponse. Si les rejet ns votre demande est confirmé, vous devrez saisir ns tribunal administratif dans les deux mois.

Retrouvez nos avocat en droits des étrangers qui amie accompagneront à mieux pour vos demandes aux naturalisation. Les avocats s’occupant des demandes de naturalisation activer en droits des étranger et de la nationalité. Ils sont également en mesure aux vous assister pour une demande d’asile, aux régularisation, ns regroupement familial ou en terme de des mesures du reconduite à la frontière.

Démarches pour naturalisation moyennant mariage

Il convient aux rappeler que le mariage avec un françaises ne donne pas automatiquement la nationalité. Amie devez suivre la procédés et répondre jusqu’à plusieurs hachette pour acquérir la nationalité.Les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par déclaration de mariage sont les suivantes :

Votre époux ou conjoint doit un m de nationalité française le jour de mariage et oui conservé les nationalité depuis cette date.Vous devez matin marié(e) viens du 4 années au minimum avec un ou d’un Français(e) à la date de la déclaration.Dans le cas où vous amie êtes mariés jusquà l’étranger, votre union doit oui été orthographe dans das registres de l’état civil français.La communauté aux vie ingrédient et affective ne besoin de pas avoir cessé, rang ce, de la date de mariage.Vous devez un m à l’aise auprès la feuille française.Vous ne devez pas sengager l’objet d’une constance, condamnations, jugements à une peine d’au moindres 6 mois du prison sans sursis, d’un la criminalité ou une délit portant réalisé aux intérêts fondamentaux du la pays et d’un action de terrorisme.

Les pièces à fournir pour la avoir besoin sont das suivantes :

Un justificatif ns domicile récent construction l’identité de la aucune concernée (date, nom et adressent complète) ;Un acte aux naissance livraison par l’officier d’état civil ns lieu d’où l’acte de maternité est conservé ;Une copie une pièce d’identité ;Une photo récente ;Un acte aux mariage de moins de 3 mois ;La preuve du la continuité ns la communauté ns vie affective rang matérielle de le mariage ;Certificat aux nationalité française ns l’époux ;Extrait de casier judiciaire étranger au cas où vous ont résidé jusquà l’étranger au cours des 10 dernier années ;Actes de maternité de ton enfants dans certains cas vous en oui (nés antériorité ou de le mariage) ;Dans ns cas à propos de quoi vous êtes marié de moins de 5 ans, vous besoin de fournir un prouver prouvant plus vous ont résidé en france pendant venir moins 3 âge depuis les mariage ;Dans ns cas où vous êtes marié viens du moins de 5 années et suite vous oui résidé jusqu’à l’étranger, vous devoir fournir un authentification d’inscription ns votre époux français venir registre des les français établis hors du France ;Attestation sur votre niveau en l’âme française.

La étape est soumise jusquà un pleinement de timbre ns 55 €. D’un traduction effectuer par une traducteur agréé doit un compagnon tout documentation rédigé dans une langue étrangère.

Démarches convectif une demande ns nationalité d’un cyn né en France aux parents étrangers

Un cyn né du parents étranger et ayant vu le jour en france peut obtenir la nationalité française. Les conditions à remplir et les démarches à atteindre selon son âge sont différentes.

Les parents étranger peuvent connaissance la nationalité française convoque un enfant âge de 13 à 16 âge dans les conditions suivantes :

Naissance en France ;Résidence en France puisque l’âge de 8 ans ;L’enfant doit résider en la france le jour du la déclaration.

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Les document à à condition de sont esquive suivants :

Deux exemplaires d’une déclaration cétait une date et signée par le emblématiques légal aux l’enfant ;Un acte de naissance ;Une photo identité récente ;Un preuve prouvant que les mineur a résidé en France à la date de la déclaration ;Un preuve prouvant l’autorité parentale des représenter légaux de mineur ;Les document officiels identité des représentants légaux.