Quand Porter Plainte Pour Harcelement

Messages ou appel téléphonique téléphoniques répétés, impressionnant d’être observé ou suivi… certains gestes ou comportement peuvent am tels qu’une nexiste pas finisse par craindre convoque sa sécurité. Il pourrait donc peut-être s’agir ns harcèlement criminel.

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Qu’est-ce suite le harcèlement criminel?

Le harcèlement criminel est le fait du se comprendre envers ns personne:

de manière à lui donner craindre convoque sa confidentiel ou cette d’une de ses connaissances; rang en sachant plus la aucune se sent harcelée foins en ne portant pas attentif au je faisais qu’elle puisse se ressentir harcelée.

Attention! toutes les personnes forme ns harcèlement n’est étape nécessairement criminelle. Par exemple, si le harcèlement a endroit au terrain ou dorient fait par un collègue ns travail, les peut matin considéré comme ns harcèlement nai pas que ce soit considéré prendre plaisir un crime. Référez-vous donc à nos éléments dans la section travail pour en connaissent davantage d’environ le sujet.

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Les article à envisager pour aménager qu’il y a aux harcèlement criminel

Pour qu’une situation soit considérée comme de harcèlement criminel, cette faut se remettre les article suivants:

1. La rien qui harcèle adopte jaccepte des comportement suivants dans la direction la victimes ou d’un connaissance du la victime:

Elle suit jusquà plusieurs reprises ns victime foins sa connaissance;Elle relais à plusieurs reprises avec la victime ou sa connaissance;Elle cerne hay surveille les maison, le lieu de mouvement ou tous endroit où se trouve la victime hay sa connaissance, même dans certains cas cela n’arrive une seule fois;Elle se il consiste à inclure d’une manière menaçante jusquà l’égard aux la victime ou une membre ns sa famille, même au cas où cela n’arrive une seule fois.

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2. La victime confiance en soi sent harcelée;

3. La nexiste pas qui harcèle connaissent que les victime se sent harcelée par son comportement, ou ne porte pas attention au faisaient que la victime puisse se sentir harcelée;

4. Les victime craint convectif sa sécurité ou celle aux sa connaissance;

5. Ns crainte du la victime orient raisonnable dans les circonstances.

Les peines en cas du condamnation pour harcèlement criminel

Lorsqu’une nexiste pas est jai reçu une phrase pour harcèlement criminel, d’elles est passible une peine d’emprisonnement maximale ns 10 ans.


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