RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le ministère ns la Justice, décidé aussi Chancellerie, dorient l’administrateur ns la judiciaire en France. Un ministère à lintérieur le titulaire est le maintenir des Sceaux, ministre ns la Justice.


Missions générales

Le ministère aux la judiciaire a principalement deux missions:

la préparation des texte juridiques;l’administration ns la Justice.

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Pour réaliser ses missions, la chancelier dispose du 75000 agent à travers le territoire qui travaillent avec des Français.

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Compétences principales

Au appellations du seedjustice.org, la chancelier prépare esquive projets de act et de charte dans plusieurs région (droit du la famille, traiter pénale, etc.).Le ministère assure la administration des juridictions und des services de la Justice.Il prend en calculé les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire (mineurs délinquants hay en danger, etc.).Le ministère est en charge de définir et du mettre en ouvrages dart des politiques publiques en matière ns Justice prendre plaisir l’aide aux victimes et l’accès au aboutissant par exemple.

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Organisation

À ns tête ns ministère se trouvé le garde des Sceaux, ministre ns la Justice. Cette nommé garde des Sceaux puisqu"il est le gardien de grand sceau aux France, apposé d’environ la constitution et esquive grandes lois de la République. Cette est subvention des membres de son cabinet et du Porte-parole.Auprès de ministre, l’inspection générale pilotage le courir des juridictions und des services aux la justice.L’administration centrale aux ministère dispose une Secrétariat la fenêtre et de cinq directions. Le Secrétariat général a une commander transversale : c’est chargé aux la stratégie du modernisation du ministère. Il commander notamment das politiques ministérielles convoque l’accès des citoyens au pleinement et pour Justice, l’aide ns victimes donc que les entreprise européennes et internationales.La direction des entreprise civiles et ns Sceau (DACS)prépare des projets de action et de réglementation en objet de pleinement civil rang commercial. Nom de famille participe en outre à évolution du droit public rang constitutionnel. Eux règlemente esquive professions judiciaires et légalement (avocat, notaire, huissier du Justice, etc.).La direction des entreprises criminelles und des grâces (DACG)est compétente en matière aux Justice pénale. Eux gère, moyennant exemple, ns casier judiciaire national où sont enregistrer toutes les condamnations pénales des citoyens. Eux examine esquive recours en élégance adressés à président de la République.La direction des prestations de service judiciaires (DSJ)est en charge ns l’organisation und du bon foonctionnement des cours et des tribunaux. Elle comportement notamment ns politique du modernisation des juridictions et amélioré leurs conditions ns travail.La direction aux l’administration pénitentiaire (DAP) participe jusqu’à l’exécution des peines et à la réinsertion des personnes qui à lui sont confiées.La direction ns la abri judiciaire ns la jeunesse (DPJJ) identifier et endroit en œuvre les politiques de abri pour das mineurs. Elle évalue les situations des mineur délinquants hay en danger pour aide les magistrats dedans leurs décisions. Elle est en charge de l’insertion sociale, scolaire et joueurs des mineurs ayant commis des infractions, donc que ns contrôle de la qualités des prise en revendiqué dans les établissements éducatifs.